Faire un bail de colocation sans clause de solidarité

Si vous louez un bien en colocation, vous avez maintenant le choix sur Rendement Locatif entre :

- Un bail de colocation avec clause de solidarité 

- Un bail de colocation sans clause de solidarité, comme nous allons en suivant. 

1 - Changer le type de bail

Afin de choisir le type de bail, il vous faut aller dans le bien/appartement concerné. 

Entrer dans la modification de votre bien. 

Descendez jusqu'à la partie "type de bail en cas de colocation".

Vous devez alors choisir "Baux individuels", ce qui ne signifie pas que vous ne pouvez pas mettre plusieurs locataires sur un bail, mais bien qu'il n'y aura pas de solidarité entre eux. N'oubliez pas d'enregistrer vos modifications en bas de la page. 

sans-clause-de-solidarite.png

 2 - Éditer le bail 

Vous pouvez maintenant éditer votre bail de colocation sans clause de solidarité. Pour cela vous pouvez le faire depuis votre bien ou depuis vos locataires.

Lors de l'édition du bail, dans la partie "Bien", vous vérifiez que le "type de bail en cas de colocation" est bien "Baux individuels".

bail-colocation.png

Une fois toutes les données complétées, dans l'aperçu du bail électronique, vous pouvez voir qu'il s'agit bien d'un bail en colocation sans clause de solidarité entre les colocataires.

Les rubriques concernées se sont automatiquement mises à jour. Vous n'avez plus qu'à relire le bail et à le valider ! 

Comment faire un bail ? 

Vous n'avez encore jamais fait de bail avec signature électronique ? Voici toutes les explications :

Créez votre bail et faites le signer par voie électronique avec les locataires et leurs garants. 

Le bail fonctionnera alors pour des colocataires et vous êtes guidé pas à pas.

La signature est d'autant plus intéressante pour des signataires nombreux (comme la colocation) car ils signeront tous depuis leur ordinateur. Ainsi vous n'avez plus besoin de tous les réunir avec leurs garants afin de procéder à la signature.

 

Créer votre bail »

 

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Commentaires

4 commentaires
  • Super ! Merci bcq d'avoir pris en compte ma demande dans un temps record !

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  • Bonjour,
    pour un bail commun sans clause de solidarité, cette astuce fonctionne-t-elle également (car différents de baux individuels) ? En cas de départ d'un colocataire, doit on faire signer tous les colocataires restants ? Merci

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  • Bonjour,
    En faisant la manip', l'édition du contrat de bail ne sort pas en "colocation", est-ce normal ?

    Merci

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  • Bonjour,
    @adesmazes : La solidarité est utilisée que dans le cas d'un bail de colocation et non individuel, vous pouvez choisir de faire un bail de colocation avec ou sans clause de solidarité.
    En cas de départ d'un colocataire il n'y a pas besoin de faire signer les autres. Si un nouveau colocataire vous pourrez établir un avenant.
    @bellensmandin : Il faut cocher plusieurs colocataires pour que le bail apparaisse en "colocation".

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